CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La boutique en ligne du site mangobeat.fr a été mise en place par l’entreprise mangobeat® qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mangobeat.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par l’entreprise mangobeat® dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de l’entreprise mangobeat®
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
Indication en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
L'existence d'un droit de rétractation
La durée de validité de l'offre ou du prix
Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise mangobeat® au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’entreprise mangobeat®.
Article 5 : Confirmation de commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise mangobeat® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a : L’entreprise mangobeat® présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos des produits sont non contractuelles. Comme il s’agit d'objets faits main, il peut arriver qu’il y ait certaines variations sur l’objet.
7-b : Les offres présentées par l’entreprise mangobeat® ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts.
Les frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande ne concernent que certaines destinations.
Pour les pays d'Europe en U.E. (incluant la Grande Bretagne & la Suisse) 15€, pour les départements d'Outre Mer, veuillez nous consulter.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix, d'un règlement par Carte Bancaire ou par PayPal.
Le consommateur garantit à l’entreprise mangobeat® qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise mangobeat® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise mangobeat® se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Nous utilisons les services Colissimo de La Poste. Ce service livre à J+2 (à titre indicatif) dans toute la France et directement dans votre boîte aux lettres. Pour tout complément d'information sur ces services, vous pouvez consulter la page web suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement prendre contact avec le Service Client de l'entreprise mangobeat®, par le lien "CONTACT" sur le site. Ce service se réserve le droit de demander au consommateur l'envoi de photos par courriel aux fins de vérification.
Dans tous les cas, pertes ou produits endommagés, une solution sera trouvée par l'entreprise mangobeat® : le produit sera échangé ou réexpédié.
Article 13 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise mangobeat® le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise mangobeat® pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique « CONTACT »
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise mangobeat® de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
À réception de la réclamation, l’entreprise mangobeat® enverra un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par sms ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise mangobeat® dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colissimo, à l'adresse suivante :
Jérémy Duval - 22 rue des fontaines - 30170 MONOBLET
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise mangobeat®.
Article 14 : Garantie des produits
L'entreprise mangobeat® garantit tous ses produits 2 ans à compter de la date d'achat. En cas de non conformité du produit dans les 2 ans qui suivent la date d'achat, l'entreprise mangobeat® remboursera ou échangera le produit défectueux, selon la préférence du consommateur.
Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, il est convenu que tout mangobeat® acheté en dehors du site web, chez l'un de nos partenaires et/ou revendeurs ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même partiel. Il faudra donc se référer directement au commerçant chez qui vous l'avez acheté.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise mangobeat® en vous connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT". Une fois en accord sur les modalités de retour, le produit devra être retourné en Colissimo à l'adresse suivante :
Jérémy Duval - 22 rue des fontaines - 30170 MONOBLET
Cliquez sur ce lien pour remplir le formulaire de rétractation
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Nous préconisons l'utilisation du service Colissimo de La Poste. À titre indicatif, pour les colis de moins de 500g, le prix est de 7,35€ et de 501g à 1000g, le prix est de 8,65€. Pour tout complément d'information sur ces services, vous pouvez consulter la page web suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise mangobeat® fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat (transaction sécurisée).
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise mangobeat® pour obtenir une solution amiable. si une solution à l'amiable n'est pas trouvée, vous pouvez contacter le service de la médiation à la consommation auquel l'entreprise mangobeat® est adhérent : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le numéro de téléphone est nécessaire pour les services Colissimo de La Poste aux fins de garantir la bonne exécution de la livraison. Et l'adresse mail est nécessaire à l'entreprise mangobeat® pour communiquer le numéro de suivi. Nous garantissons de ne partager aucune de ces informations à des entreprises de démarchage.
Toutefois, le consommateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition démarchage téléphonique sur le site web suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/
La boutique en ligne du site mangobeat.fr a été mise en place par l’entreprise mangobeat® qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web mangobeat.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
La boutique en ligne mise en place par l’entreprise mangobeat® dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :
Notice légale permettant une identification précise de l’entreprise mangobeat®
Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés
Indication en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison
Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution
L'existence d'un droit de rétractation
La durée de validité de l'offre ou du prix
Les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci est à durée indéterminée ou d'une durée supérieure à un an
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise mangobeat® au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l’entreprise mangobeat®.
Article 5 : Confirmation de commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise mangobeat® dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 7 : Informations sur les produits
7-a : L’entreprise mangobeat® présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les photos des produits sont non contractuelles. Comme il s’agit d'objets faits main, il peut arriver qu’il y ait certaines variations sur l’objet.
7-b : Les offres présentées par l’entreprise mangobeat® ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison.
Les frais de livraison en France métropolitaine sont offerts.
Les frais de livraison facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande ne concernent que certaines destinations.
Pour les pays d'Europe en U.E. (incluant la Grande Bretagne & la Suisse) 15€, pour les départements d'Outre Mer, veuillez nous consulter.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 9 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, au choix, d'un règlement par Carte Bancaire ou par PayPal.
Le consommateur garantit à l’entreprise mangobeat® qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’entreprise mangobeat® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L’entreprise mangobeat® se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 10 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 11 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Nous utilisons les services Colissimo de La Poste. Ce service livre à J+2 (à titre indicatif) dans toute la France et directement dans votre boîte aux lettres. Pour tout complément d'information sur ces services, vous pouvez consulter la page web suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur.
Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement prendre contact avec le Service Client de l'entreprise mangobeat®, par le lien "CONTACT" sur le site. Ce service se réserve le droit de demander au consommateur l'envoi de photos par courriel aux fins de vérification.
Dans tous les cas, pertes ou produits endommagés, une solution sera trouvée par l'entreprise mangobeat® : le produit sera échangé ou réexpédié.
Article 13 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise mangobeat® le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise mangobeat® pourra être faite en vous connectant sur notre site dans la rubrique « CONTACT »
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise mangobeat® de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
À réception de la réclamation, l’entreprise mangobeat® enverra un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par sms ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise mangobeat® dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en colissimo, à l'adresse suivante :
Jérémy Duval - 22 rue des fontaines - 30170 MONOBLET
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise mangobeat®.
Article 14 : Garantie des produits
L'entreprise mangobeat® garantit tous ses produits 2 ans à compter de la date d'achat. En cas de non conformité du produit dans les 2 ans qui suivent la date d'achat, l'entreprise mangobeat® remboursera ou échangera le produit défectueux, selon la préférence du consommateur.
Article 15 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Cependant, il est convenu que tout mangobeat® acheté en dehors du site web, chez l'un de nos partenaires et/ou revendeurs ne pourra faire l'objet d'un remboursement, même partiel. Il faudra donc se référer directement au commerçant chez qui vous l'avez acheté.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise mangobeat® en vous connectant sur notre site dans la rubrique "CONTACT". Une fois en accord sur les modalités de retour, le produit devra être retourné en Colissimo à l'adresse suivante :
Jérémy Duval - 22 rue des fontaines - 30170 MONOBLET
Cliquez sur ce lien pour remplir le formulaire de rétractation
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Nous préconisons l'utilisation du service Colissimo de La Poste. À titre indicatif, pour les colis de moins de 500g, le prix est de 7,35€ et de 501g à 1000g, le prix est de 8,65€. Pour tout complément d'information sur ces services, vous pouvez consulter la page web suivante : https://www.laposte.fr/tarif-colissimo
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise mangobeat® fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Le consommateur sera alors remboursé par le même mode de paiement utilisé lors de l’achat (transaction sécurisée).
Article 16 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 17 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 18 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 19 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 20 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise mangobeat® pour obtenir une solution amiable. si une solution à l'amiable n'est pas trouvée, vous pouvez contacter le service de la médiation à la consommation auquel l'entreprise mangobeat® est adhérent : Société Médiation Professionnelle, 24 rue Albert de Mun 33000 Bordeaux.
Article 21 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande. Le numéro de téléphone est nécessaire pour les services Colissimo de La Poste aux fins de garantir la bonne exécution de la livraison. Et l'adresse mail est nécessaire à l'entreprise mangobeat® pour communiquer le numéro de suivi. Nous garantissons de ne partager aucune de ces informations à des entreprises de démarchage.
Toutefois, le consommateur peut s'inscrire sur la liste d'opposition démarchage téléphonique sur le site web suivant : https://www.bloctel.gouv.fr/